Article abrogé, en vigueur du 1er février 2010 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000021745638
Texte parentLEGITEXT000020032072
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 1er février 2010)Légifrance →
1. Les montants annuels de référence prévus à l'article 3 du décret du 17 décembre 2007 susvisé sont fixés pour les membres du corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire ainsi qu'il suit :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS
MONTANT annuel de référence
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires.
Chef de département
3 900 €
Autres fonctions
2 800 €
Emplois en établissements pénitentiaires.
Responsable des services techniques
3 900 €
Responsable des ateliers
3 250 €
Responsable de la formation et / ou de l'encadrement du travail pénitentiaire
3 000 €
Autres fonctions
2 800 €
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Chef de département
3 500 €
Autres emplois à responsabilité
2 900 €
Autres fonctions
2 500 €
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