Article abrogé, en vigueur du 28 décembre 2008 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des directions interrégionales des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille est fixé à 6 500 €.
2. Le montant annuel de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs versée aux secrétaires généraux des autres directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission outre-mer est fixé à 5 500 €.
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