1. Le présent arrêté fixe, en application du décret du 17 septembre 2007 susvisé, les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels gérés par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sauf en ce qui concerne, pour l'année de référence 2007, les chargés d'études documentaires.
Arrêté du 16 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteArrêté du 16 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020033323
Texte parentLEGITEXT000020033311
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