Arrêté du 16 décembre 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 16 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020033328

Texte parentLEGITEXT000020033311

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. La liste des chefs de service prévue aux articles 11 et 12 du décret du 17 septembre 2007 susvisé est fixée en annexe au présent arrêté.

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