Arrêté du 16 décembre 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteArrêté du 16 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020033330

Texte parentLEGITEXT000020033311

Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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