Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :
MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
PLAFONDS
Fonctions
Résultats individuels
Administration centrale
Attaché d'administration et grades analogues
2 600
1 700
25 800
Attaché principal d'administration et grades analogues
3 200
2 200
32 400
Emploi fonctionnel
3 500
2 400
35 400
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale
Attaché d'administration et grades analogues
1 750
1 600
20 100
Attaché principal d'administration et grades analogues
2 500
1 800
25 800
Emploi fonctionnel
2 900
2 000
29 400
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