Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2008
Publié le31 décembre 2008
Articles2 articles en vigueur
NORBCFF0825424A
IdentifiantLEGITEXT000020033834
RéférenceArrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000020033836

1. En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS

PLAFONDS

Fonctions

Résultats
individuels

Administration centrale

Attaché d'administration et grades analogues

2 600

1 700

25 800

Attaché principal d'administration et grades analogues

3 200

2 200

32 400

Emploi fonctionnel

3 500

2 400

35 400

Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale

Attaché d'administration et grades analogues

1 750

1 600

20 100

Attaché principal d'administration et grades analogues

2 500

1 800

25 800

Emploi fonctionnel

2 900

2 000

29 400

Article 2 LEGIARTI000020033838

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008, v. init.
Cité par 5 textes
Arrêté du 19 juin 2009, v. init.
Arrêté du 4 août 2009 (V)
Arrêté du 6 novembre 2009, v. init.
Arrêté du 9 février 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 2 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2008).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000020033834, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.