Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2008
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2008
Publié le31 décembre 2008
PublicationJORF n°0304 du 31 décembre 2008
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
NORBCFF0825424A
IdentifiantJORFTEXT000020019288
RéférenceArrêté du 22 décembre 2008 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats, JO du 31 décembre 2008, NOR BCFF0825424ALégifrance →

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000020019290

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats sont fixés comme suit :

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS
PLAFONDS
Fonctions
Résultats
individuels
Administration centrale
Attaché d'administration et grades analogues
2 600
1 700
25 800
Attaché principal d'administration et grades analogues
3 200
2 200
32 400
Emploi fonctionnel
3 500
2 400
35 400
Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale
Attaché d'administration et grades analogues
1 750
1 600
20 100
Attaché principal d'administration et grades analogues
2 500
1 800
25 800
Emploi fonctionnel
2 900
2 000
29 400

Article 2 JORFARTI000020019292

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000020019288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).