Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
RattachementTITRE II : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC
IdentifiantLEGIARTI000020037437
Texte parentLEGITEXT000020037416
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. La direction « sûreté » (DSAC/SUR) est chargée d'animer et de mettre en œuvre la politique de contrôle en matière de sûreté, en liaison avec la direction du transport aérien.
2. Elle applique et maintient le programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l'aviation civile.
3. Elle apporte son expertise technique à la direction du transport aérien pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la sûreté.
4. Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.