Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) est chargée de recueillir les informations relatives à la sécurité, d'en coordonner l'analyse, de proposer les améliorations à en déduire, notamment dans le cadre de la mise en œuvre du programme de sécurité de l'Etat (PSE).
2. Elle organise la communication des informations correspondantes auprès de l'ensemble des parties intéressées.
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