1. La direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) comprend :
2. Le pôle « personnels de l'aviation civile » (ERS/PAC), qui :
3. ― prépare les textes réglementaires relatifs aux titres et qualifications des personnels navigants, des personnels des services de la circulation aérienne et des autres personnels techniques chargés d'assurer des fonctions de sécurité de l'aviation civile. Il en assure la diffusion ;
4. ― traite les questions relatives à la réglementation correspondante ;
5. ― coordonne et prépare les réponses aux propositions normatives émanant des instances européennes et internationales en liaison avec ses attributions, en particulier avec l'Agence européenne de la sécurité aérienne ;
6. ― coordonne les autres contributions et la fourniture d'experts nécessaires dans le cadre des travaux des institutions européennes ou des organismes internationaux ;
7. ― assure le secrétariat du conseil du personnel navigant de l'aéronautique civile.
8. Le pôle « aéronefs et opérations aériennes » (ERS/AOA), qui :
9. ― prépare les textes réglementaires relatifs à la sécurité des aéronefs et de leur exploitation et en assure la diffusion ;
10. ― traite les questions relatives à la réglementation correspondante ;
11. ― coordonne et prépare les réponses aux propositions normatives émanant des instances européennes et internationales en liaison avec ses attributions, en particulier avec l'Agence européenne de la sécurité aérienne ;
12. ― coordonne les autres contributions et la fourniture d'experts nécessaires dans le cadre des travaux des institutions européennes ou des organismes internationaux.
13. Le pôle « sécurité aéroportuaire » (ERS/SA), qui :
14. ― prépare les textes réglementaires relatifs à la sécurité des installations, des infrastructures et des équipements aéroportuaires, aux conditions d'homologation et d'exploitation des aérodromes, aux servitudes imposées dans l'intérêt de la navigation aérienne, à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ainsi qu'à la prévention du péril animalier. Il en assure la diffusion ;
15. ― traite les questions relatives à la réglementation correspondante ;
16. ― coordonne et prépare les réponses aux propositions normatives émanant des instances européennes et internationales en liaison avec ses attributions, en particulier avec l'Agence européenne de la sécurité aérienne ;
17. ― coordonne les autres contributions et la fourniture d'experts nécessaires dans le cadre des travaux des institutions européennes ou des organismes internationaux.