1. La direction sûreté (DSAC/SUR) comprend :
2. Le pôle " méthodes " (SUR/ MET), qui :
3. ― définit les référentiels de contrôle, les outils, les procédures et les méthodes nécessaires aux actions de surveillance et s'assure de leur mise en œuvre ;
4. ― définit et valide la formation des personnels intervenant dans les actions de surveillance et organise les certifications ;
5. ― développe, en liaison avec la direction du transport aérien, les éléments explicatifs de la réglementation applicable et les moyens acceptables de conformité et en assure la diffusion ;
6. ― organise la certification et l'évaluation des performances des équipements de sûreté, l'évaluation des systèmes ainsi que le développement des méthodes et moyens de tests de l'utilisation des équipements en situation opérationnelle ;
7. ― organise le retour d'expérience avec les personnels de surveillance et avec les opérateurs soumis à ces actions ;
8. ― coordonne l'élaboration des synthèses périodiques.
9. Le pôle agréments de sûreté (SUR/ADS), qui :
10. ― définit les modalités d'instruction des programmes des exploitants d'aérodrome, des transporteurs aériens, des agents habilités , des chargeurs connus , des établissements connus , des organismes de formation et des organismes techniques en vue de leur approbation ;
11. ― est chargé d'instruire et de prendre les décisions administratives relevant de sa compétence ou coordonne l'action des directions interrégionales lorsqu'elles en ont la charge ;
12. ― définit les modalités de surveillance des entreprises et organismes qui détiennent ces autorisations administratives, agréments, conventionnements ou habilitations et assure le suivi des actions correctives.
13. Le pôle actions de surveillance opérationnelle (SUR/ASO), qui :
14. ― organise les audits de sûreté de l'aviation civile et les inspections de surveillance pilotées nationalement ;
15. ― coordonne la contribution française à l'exécution des programmes européens et internationaux d'audits et d'inspections ;
16. ― organise le pilotage des actions de surveillance normalisées menées par les différents services de l'Etat ;
17. ― assure le suivi des actions correctives consécutives aux audits ;
18. ― organise le contrôle de la protection des points d'importance vitale dans le secteur de l'aviation civile.
19. Le pôle sécurité des systèmes d'information (SUR/SSI), qui :
20. ― est chargé du contrôle de la sécurité des systèmes d'information de la DGAC et des organismes extérieurs ; pour ces derniers, soit directement, soit dans le cadre des actions de contrôle exercées par les pôles compétents ;
21. ― participe à la cellule d'alerte et d'urgence de la DGAC ;
22. ― apporte son expertise aux autres pôles de la DSAC et concourt au développement des exigences de sécurité applicables aux systèmes d'information de la DGAC ;
23. ― assure une veille technologique concernant les dispositifs de sécurité informatique et collabore aux études conduites par le secrétariat général de la DGAC ;
24. ― assure le développement du système d'aide à la surveillance des exigences de sûreté utilisé par la direction de la sécurité de l'aviation civile.
25. Il comporte l'agent de la sécurité des systèmes d'information (ASSI) de l'échelon central de la DSAC ; celui-ci anime notamment le réseau d'ASSI dans les directions interrégionales.