Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE
IdentifiantLEGIARTI000020037427
Texte parentLEGITEXT000020037416
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. L'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile est constitué par :
2. ― une direction « gestion des ressources » (DSAC/GR) ;
3. ― cinq directions techniques :
4. ― la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité » (DSAC/ERS) ;
5. ― la direction « personnels navigants » (DSAC/PN) ;
6. ― la direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) ;
7. ― la direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) ;
8. ― la direction « sûreté » (DSAC/SUR) ;
9. ― la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
10. ― le cabinet (DSAC/CAB).
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