Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 décembre 2008

RattachementTITRE IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA DSAC

IdentifiantLEGIARTI000020037465

Texte parentLEGITEXT000020037416

Référencearticle 22 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les DSAC/IR participent aux actions de la direction du transport aérien en matière d'espace aérien et de relations avec les usagers dans ce domaine.

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