Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2014 au 28 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
RattachementTITRE IV : ORGANISATION DES DIRECTIONS INTERREGIONALES DE LA DSAC
IdentifiantLEGIARTI000028795431
Texte parentLEGITEXT000020037416
Référencearticle 24 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 30 mars 2014)Légifrance →
1. Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations.
2. Le siège de chacune des DSAC/IR est constitué par :
3. ― un département gestion des ressources ;
4. ― un, ou parfois deux, département(s) surveillance et régulation .
5. Sont placés auprès du directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile un cabinet et le ou les agents chargés du pilotage de la performance par objectifs, de la qualité, du pilotage et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'Etat.
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