Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La délégation est chargée par le siège de la DSAC/IR dont elle relève des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées.
2. Elle agit selon les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC/IR.
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