Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE
IdentifiantLEGIARTI000020037431
Texte parentLEGITEXT000020037416
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. Les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile sont les suivantes :
2. ― la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
3. ― la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est (DSAC-CE) ;
4. ― la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
5. ― la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (DSAC-NE) ;
6. ― la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
7. ― la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien (DSAC-OI) ;
8. ― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud (DSAC-S) ;
9. ― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
10. ― la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest (DSAC-SO).
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