Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 30

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 décembre 2008
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020037481
Texte parentLEGITEXT000020037416
Référencearticle 30 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2009.

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