Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2014 au 28 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 décembre 2008
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE
IdentifiantLEGIARTI000028795427
Texte parentLEGITEXT000020037416
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 30 mars 2014)Légifrance →

1. Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

ZONES DE DÉFENSE

RÉGIONS/COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Antilles
Guyane
Martinique.
Guadeloupe.
Guyane.
Collectivité de Saint-Barthélemy.
Collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Sud-Est
Auvergne.
Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Paris
Nord
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Est
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Lorraine.
Alsace.
Franche-Comté.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Ouest
Basse-Normandie.
Bretagne.
Centre.
Haute-Normandie.
Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

Sud de l'océan Indien
La Réunion.
Mayotte.
Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Sud-Ouest
Midi-Pyrénées.
Limousin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Sud
Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Sud-Ouest
Aquitaine.
Poitou-Charentes.

Aller plus loin

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