Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
RattachementTITRE II : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC
IdentifiantLEGIARTI000020037443
Texte parentLEGITEXT000020037416
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. La direction « gestion des ressources » (DSAC/GR), en liaison avec le secrétariat général de la DGAC :
2. i) Prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines de la direction de la sécurité de l'aviation civile ; elle organise le dialogue social ;
3. ii) Prépare et met en œuvre la politique de perception de redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile ;
4. iii) Prépare et met en œuvre la politique de gestion des moyens financiers, matériels et informatiques de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
5. iv) Met en place les délégations de service public, les contrats et les conventions entrant dans les domaines de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
6. v) Assure une fonction d'expertise juridique spécialisée ;
7. vi) Développe les politiques d'amélioration et de modernisation dans ces différents domaines.
Aller plus loin
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