1. La direction « personnels navigants » (DSAC/PN) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière d'aptitudes et de compétences des personnels navigants, en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle participe, par ses actions, au programme de sécurité de l'Etat.
Arrêté du 19 décembre 2008 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
RattachementTITRE II : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC
IdentifiantLEGIARTI000020037435
Texte parentLEGITEXT000020037416
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