Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
RattachementTITRE II : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC
IdentifiantLEGIARTI000020037445
Texte parentLEGITEXT000020037416
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. La direction « navigabilité et opérations » (DSAC/NO) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :
2. ― d'agréments techniques et de surveillance des entreprises de transport aérien, des entreprises de travail aérien et des autres personnes assurant l'exploitation des aéronefs en aviation générale ;
3. ― d'organismes de production, d'organismes de suivi de navigabilité et de maintenance et de personnels qui y concourent ;
4. ― de certification, de maintien de la navigabilité et de conditions d'emploi des aéronefs.
5. Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux et assiste l'Agence européenne de la sécurité aérienne lorsque ces tâches relèvent de sa compétence. Elle participe, par ses actions, au programme de sécurité de l'Etat.
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