Arrêté du 19 décembre 2008 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2009 au 28 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 décembre 2008
RattachementTITRE II : ORGANISATION DE L'ECHELON CENTRAL DE LA DSAC
IdentifiantLEGIARTI000020037447
Texte parentLEGITEXT000020037416
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. La direction « aéroports et navigation aérienne » (DSAC/ANA) est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :

2. ― de certification et de surveillance des prestataires des services de navigation aérienne ;

3. ― d'aptitudes et de compétences des personnels et d'agréments techniques des systèmes et des matériels qui concourent à ces services ;

4. ― de certification des exploitants d'aérodrome et de surveillance des aérodromes ;

5. ― d'aptitudes et de compétences des personnels et d'agréments techniques des matériels qui concourent aux services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et relatifs à la prévention du péril animalier.

6. Elle apporte son expertise technique à la direction du transport aérien pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la navigation aérienne et des espaces aériens.

7. Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux. Elle participe, par ses actions, au programme de sécurité de l'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020037447, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.