Décret n°2008-1449 du 22 décembre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1449 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020038019
Texte parentLEGITEXT000020038013
Référencearticle 1 du décret n°2008-1449 du 22 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS

4. Echelle 3

5. Echelle 4

6. Echelle 5

7. 11e échelon

8. 388

9. 413

10. 446

11. 10e échelon

12. 364

13. 389

14. 427

15. 9e échelon

16. 348

17. 374

18. 398

19. 8e échelon

20. 337

21. 360

22. 380

23. 7e échelon

24. 328

25. 347

26. 364

27. 6e échelon

28. 318

29. 333

30. 351

31. 5e échelon

32. 310

33. 323

34. 336

35. 4e échelon

36. 303

37. 310

38. 322

39. 3e échelon

40. 299

41. 303

42. 307

43. 2e échelon

44. 298

45. 299

46. 302

47. 1er échelon

48. 297

49. 298

50. 299

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 : art. 1

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