Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1449 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020038021
Texte parentLEGITEXT000020038013
Référencearticle 2 du décret n°2008-1449 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
2. ÉCHELONS
3. INDICES BRUTS
Echelle 6
4. Spécial
5. 499
6. 7e échelon
7. 479
8. 6e échelon
9. 449
10. 5e échelon
11. 424
12. 4e échelon
13. 396
14. 3e échelon
15. 377
16. 2e échelon
17. 362
18. 1er échelon
19. 347
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 : art. 2
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