Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1449 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020038027
Texte parentLEGITEXT000020038013
Référencearticle 3 du décret n°2008-1449 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 15-2 du décret du 6 mai 1988 susvisé, le nombre : « 343 » est remplacé par le nombre : « 347 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°88-547 du 6 mai 1988 : art. 15-2
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