Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008
RattachementB. Autres dispositions
PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Ressources affectées
B. Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000020042043
Texte parentLEGITEXT000020042016
Référencearticle 10 de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le VI de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° du 1, le montant : « 545, 7 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 561, 7 millions d'euros » ;
3. 2° Au 3, le montant : « 2 345 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 2 329 millions d'euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 : art. 46
Aller plus loin
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