LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 · Article

Article 122

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008
Rattachement
II. ― AUTRES MESURES
  1. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. II. ― AUTRES MESURES
IdentifiantLEGIARTI000020042307
Texte parentLEGITEXT000020042016
Référencearticle 122 de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les II et III de l'article 22 de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 : art. 22

Aller plus loin

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