Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008
RattachementII. ― AUTRES MESURES
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
II. ― AUTRES MESURES
IdentifiantLEGIARTI000020042243
Texte parentLEGITEXT000020042016
Référencearticle 133 de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) est ainsi rédigé :
2. CATÉGORIES
3. SOMMES
forfaitaires
déchets
(en millions
d'euros)
4. COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
5. Recherche
6. Accompagnement
7. Diffusion
technologique
8. Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que
ceux consacrés à titre principal à la recherche (par
tranche).
9. 0, 28
10. [0, 5 ― 6, 5]
11. [0, 6 ― 2]
12. [0, 6 ― 1]
13. Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à
titre principal à la recherche.
14. 0, 25
15. [0, 5 ― 6, 5]
16. [0, 6 ― 2]
17. [0, 6 ― 1]
18. Autres réacteurs nucléaires.
19. 0, 25
20. [0, 5 ― 6, 5]
21. [0, 6 ― 2]
22. [0, 6 ― 1]
23. Usines de traitement de combustibles nucléaires usés.
24. 0, 28
25. [0, 5 ― 6, 5]
26. [0, 6 ― 2]
27. [0, 6 ― 1]
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 : art. 43
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