LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteLOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008

Rattachement

C. Mesures fiscales

PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
Ressources affectées
C. Mesures fiscales

IdentifiantLEGIARTI000020042039

Texte parentLEGITEXT000020042016

Référencearticle 14 de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. I. A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code des douanes

3. Art. 266 sexies,Art. 266 septies, Art. 266 octies, Art. 266 nonies, Art. 266 quaterdecies

4. II. ― Le I entre en vigueur au 1er juillet 2008.

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