LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 · Article

Article 142

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteLOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008
Rattachement
II. ― AUTRES MESURES
  1. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  2. TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
  3. II. ― AUTRES MESURES
IdentifiantLEGIARTI000020042341
Texte parentLEGITEXT000020042016
Référencearticle 142 de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes

2. Loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 :

3. Art. 14

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