1. Il est ouvert aux ministres, pour 2008, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux montants de 1 869 794 732 € et de 1 834 289 401 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.
LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteLOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008
Rattachement
TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008
- SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
- TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008
IdentifiantLEGIARTI000020042061
Texte parentLEGITEXT000020042016
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