Textes › LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 › Article 60 LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Texte LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008
Rattachement D. ― Simplifications SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES I. mesures fiscales non rattachées D. ― Simplifications Identifiant LEGIARTI000020042119
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Référence article 60 de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)copier Légifrance → 1. I. à IX.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
3. Art. 223, Art. 298 bis, Art. 302 bis KD, Art. 1477, Art. 1609 septvicies, Art. 1647 E, Art. 1679 septies, Art. 175
4. Art. 1635 sexies
5. X.-Les I à IX entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
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