Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008
RattachementD. ― Simplifications
SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
I. mesures fiscales non rattachées
D. ― Simplifications
IdentifiantLEGIARTI000020042125
Texte parentLEGITEXT000020042016
Référencearticle 63 de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des impôts est ainsi modifié :
2. 1° Les articles 413, 415, 437 et 514 sont abrogés ;
3. 2° A la fin du second alinéa de l'article 414, les mots : « et de l'article 413 » sont supprimés ;
4. 3° A l'article 1821, les mots : « et de l'article 437 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. : art. 413, art. 415, art. 437, art. 514 Divisions : 2° : Appareils à gazéifier. ; 3° : Boissons de pommes sèches. ; II : Matières absorbantes.
A modifié :
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. : art. 1821, art. 414
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