Textes › LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 › Article 68 LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Texte LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008
Rattachement D. ― Simplifications SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES I. mesures fiscales non rattachées D. ― Simplifications Identifiant LEGIARTI000020042131
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Référence article 68 de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)copier Légifrance → 1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code des douanes
3. Art. 218, Art. 238, Art. 410
4. A abrogé les dispositions suivantes :
5. - Code des douanes
6. Art. 224, Art. 236
7. A abrogé les dispositions suivantes :
8. - Code des douanes
9. Sct. Section 3 : Congés., Art. 232, Art. 233, Art. 234
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Code des douanes
12. Art. 223
13. II. ― Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2009.
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