Textes › LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 › Article 69 LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 · Article
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
Texte LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008
Rattachement D. ― Simplifications SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES I. mesures fiscales non rattachées D. ― Simplifications Identifiant LEGIARTI000020042133
Texte parent LEGITEXT000020042016
Référence article 69 de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)copier Légifrance → 1. I. à IX. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
2. Art. 537, Art. 1609 vicies, Art. 1618 septies, Art. 1698 D, Art. 1800
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004
5. Art. 9
6. A abrogé les dispositions suivantes :
7. - Livre des procédures fiscales
8. Art. L45-00 A, Art. L114 B
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Livre des procédures fiscales
11. Art. L289
12. A modifié les dispositions suivantes :
13. - Code des douanes
14. Art. 266 quinquies
15. X. ― Les II et III s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.
Aller plus loin Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI , identifiant LEGIARTI000020042133 , Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance .