LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 · Article

Article ETAT A

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteLOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000020042259
Texte parentLEGITEXT000020042016
Référencearticle ETAT A de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. (Art. 15 de la loi)

2. Voies et moyens pour 2008 révisés

3. I. ― BUDGET GÉNÉRAL

4. (En milliers d'euros)

5. NUMÉRO

6. de ligne

7. INTITULÉ DE LA RECETTE

8. RÉVISION

9. des évaluations

10. pour 2009

11. 1 .

12. Recettes fiscales

13. 11. Impôt sur le revenu

14. ― 300 000

15. 1101

16. Impôt sur le revenu

17. ― 300 000

18. 13. Impôt sur les sociétés et contribution sociale

19. sur les bénéfices des sociétés

20. ― 1 000 000

21. 1301

22. Impôt sur les sociétés

23. ― 1 000 000

24. 15. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

25. ― 305 807

26. 1501

27. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

28. ― 305 807

29. 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

30. 300 000

31. 1706

32. Mutations à titre gratuit par décès

33. 300 000

34. 2. Recettes non fiscales

35. 23. Taxes, redevances et recettes assimilées

36. ― 5 000

37. 2312

38. Produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation

39. ― 5 000

40. 28. Divers

41. ― 550 000

42. 2812

43. Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

44. ― 550 000

45. 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

46. 31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

47. ― 509 256

48. 3101

49. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement

50. ― 506 138

51. 3102

52. Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars

53. automatiques

54. ― 4 878

55. 3104

56. Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et

57. de leurs groupements

58. ― 388

59. 3105

60. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation de compensation de la taxe professionnelle

61. 505

62. 3106

63. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

64. ― 57

65. 3107

66. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

67. 180

68. 3109

69. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse

70. ― 342

71. 3112

72. Dotation départementale d'équipement des collèges

73. 1 596

74. 3113

75. Dotation régionale d'équipement scolaire

76. ― 88

77. 3114

78. Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction des recettes prises en compte dans les bases de

79. taxe professionnelle des titulaires de bénéfices non commerciaux

80. 569

81. 3115

82. Compensation d'exonération de la taxe foncière relative au non-bâti agricole (hors la Corse)

83. ― 215

84. 4. Fonds de concours

85. Evaluation des fonds de concours

86. Récapitulation des recettes du budget général

87. (En milliers d'euros)

88. NUMÉRO

89. de ligne

90. INTITULÉ DE LA RECETTE

91. RÉVISION

92. des évaluations

93. pour 2009

94. 1.

95. Recettes fiscales

96. ― 1 305 807

97. 11

98. Impôt sur le revenu

99. ― 300 000

100. 13

101. Impôt sur les sociétés et contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

102. ― 1 000 000

103. 15

104. Taxe intérieure sur les produits pétroliers

105. ― 305 807

106. 17

107. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

108. 300 000

109. 2. Recettes non fiscales

110. ― 555 000

111. 23

112. Taxes, redevances et recettes assimilées

113. ― 5 000

114. 28

115. Divers

116. ― 550 000

117. 3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

118. ― 509 256

119. 31

120. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

121. ― 509 256

122. Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 ― 3)

123. ― 1 351 551

124. 4.

125. F

126. onds de concours

127. Evaluation des fonds de concours

128. III. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

129. (En euros)

130. NUMÉRO

131. de ligne

132. INTITULÉ DE LA RECETTE

133. RÉVISION

134. des évaluations

135. pour 2009

136. Pensions

137. Section 3 : pensions militaires d'invalidité

138. et des victimes de guerre et autres pensions

139. ― 15 200 000

140. 89

141. Financement des pensions d'Alsace-Lorraine : participation du budget général

142. 800 000

143. 91

144. Financement des allocations de reconnaissance des anciens supplétifs : participation du budget général

145. ― 16 000 000

146. IV. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS

147. (En euros)

148. NUMÉRO

149. de ligne

150. INTITULÉ DE LA RECETTE

151. RÉVISION

152. des évaluations

153. pour 2009

154. Prêts à des Etats étrangers

155. Section 2 : prêts à des Etats étrangers

156. pour consolidation de dettes envers la France

157. 89 000 000

158. 02

159. Remboursement de prêts du Trésor

160. 89 000 000

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