LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 · Article

Article ETAT C

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteLOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000020079753

Texte parentLEGITEXT000020042016

Référencearticle ETAT C de la loi n°2008-1443 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. (Art. 18 de la loi)

2. Répartition des crédits supplémentaires ouverts pour 2008

3. par mission et programme au titre des comptes spéciaux dotés de crédits

4. COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE

5. (En euros)

INTITULÉS DE MISSION ET DE PROGRAMME	AUTORISATIONS d'engagement supplémentaires accordées	CRÉDITS de paiement supplémentaires ouverts
Participations financières de l'Etat	1 050 000 000	1 050 000 000
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat	1 050 000 000	1 050 000 000
Pensions	800 000	800 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions	800 000	800 000
dont titre 2	800 000	800 000
Totaux	1 050 800 000	1 050 800 000

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