Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1464 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020043526
Texte parentLEGITEXT000020043502
Référencearticle 16 du décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 21, 24, 26, 27 et 28 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 : art. 21, art. 24, art. 26, art. 27, art. 28 Divisions : Titre V : Dispositions relatives au personnel.
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