Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1464 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020043530
Texte parentLEGITEXT000020043502
Référencearticle 2 du décret n°2008-1464 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 3. ― Les actes de l'établissement public pris pour son organisation sont publiés au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Seine-et-Marne, et sur le site internet de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-801 du 30 juillet 1985 : art. 3
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