Décret n°2008-1472 du 30 décembre 2008 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1472 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020044131
Texte parentLEGITEXT000020044086
Référencearticle 17 du décret n°2008-1472 du 30 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 616-3, les mots : « des articles R. 613-1 à R. 613-3 et R. 613-60 à R. 613-62. » sont remplacés par les mots : « et des articles R. 613-60 à R. 613-62. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la propriété intellectuelle : art. R616-3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020044131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.