Décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-1480 du 30 décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000020044168

Texte parentLEGITEXT000020044163

Référencearticle 1 du décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. I.-Est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 211-1 A inséré dans le code monétaire et financier par l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé.

2. II.-A modifié les dispositions suivantes :

3. -Code monétaire et financier

4. Sct. Sous-section 1 : définitions et règles générales., Art. D742-1-1, Sct. Sous-section 1 : définitions et règles générales., Art. D752-1-1, Sct. Sous-section 1 : Définitions et règles générales., Art. D762-1-1

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