Référencearticle 2 du décret n°2008-1480 du 30 décembre 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →
1. I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les articles D. 321-1 et D. 321-2 insérés dans le code monétaire et financier par l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé.
2. II.-A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code monétaire et financier
4. Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. D743-6-1, Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. D753-6-1, Sct. Section 2 : Les services d'investissement et leurs services connexes., Art. D763-6-1
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