Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1950 au 1er janvier 1957.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°50-342 du 18 mars 1950
IdentifiantLEGIARTI000020049373
Texte parentLEGITEXT000020049367
Référencearticle 2 du décret n°50-342 du 18 mars 1950 (version du 1er janvier 1950)Légifrance →
1. Les taux annuels de la majoration familiale de l’indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils de l’Etat en service dans les départements mentionnés au premier alinéa de l’article 1er ci-dessus sont fixés ainsi qu’il suit :
Nombre d'enfants à charge
Martinique, Guadeloupe et Guyane française
Réunion
francs
francs
1 enfant à charge
4.800
3.960
2 enfants à charge
7.200
5.940
3 enfants à charge
16.800
13.860
4 et 5 enfants à charge
26.100
21.780
6 enfants et plus à charge
36.000
20.700
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.