Référencearticle 3 du décret n°50-342 du 18 mars 1950 (version du 1er janvier 1950)Légifrance →
1. Les conditions d’attribution de l’indemnité de résidence allouée
2. aux fonctionnaires civils de l’Etat en service dans les départements
3. mentionnés au premier alinéa de l’article 1er ci-dessus sont fixées
4. par le décret du 11 décembre 1919 et les textes qui l’ont modifié
5. et complété concernant l’indemnité de résidence allouée aux personnels
6. de l’Etat.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.