Décret n°50-342 du 18 mars 1950 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1950 au 1er janvier 1957.

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TexteDécret n°50-342 du 18 mars 1950
IdentifiantLEGIARTI000020049376
Texte parentLEGITEXT000020049367
Référencearticle 4 du décret n°50-342 du 18 mars 1950 (version du 1er janvier 1950)Légifrance →

1. L’indemnité de résidence, ainsi que la majoration familiale de

2. l’indemnité de résidence, allouées aux fonctionnaires civils de l’Etat

3. en service dans le département de la Réunion sont payables, sur toute

4. l’étendue de la zone du franc C.F.A., pour leur valeur nominale en

5. francs C.F.A.

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