Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1486 du 30 décembre 2008
RattachementCHAPITRE IER : PROCEDURE APPLICABLE AU PLACEMENT DES MINEURS
IdentifiantLEGIARTI000020049612
Texte parentLEGITEXT000020049593
Référencearticle 2 du décret n°2008-1486 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1200-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1200-1.-Les mesures d'assistance éducative sont renouvelées, conformément au troisième alinéa de l'article 375 du code civil par le juge des enfants dans les conditions prévues à la présente section.
3. « En cas de placement pour une durée supérieure à deux ans, le juge des enfants convoque, dans les mêmes conditions, les parties à une audience au moins tous les trois ans. »