Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1491 du 30 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020053305
Texte parentLEGITEXT000020053298
Référencearticle 2 du décret n°2008-1491 du 30 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article D. 191 du code de procédure pénale, les mots : « directions régionales » sont remplacés par les mots : « directions interrégionales ».
2. II. ― A l'article D. 393 du code de procédure pénale, les mots : « direction régionale » sont remplacés par les mots : « direction interrégionale ».