Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1497 du 22 décembre 2008

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

IdentifiantLEGIARTI000020053677

Texte parentLEGITEXT000020053657

Référencearticle 2 du décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 31-1 et R. 31-2 du code des pensions civiles et militaires de retraitesont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code des pensions civiles et militaires de retraite : art. R31-1, art. R31-2

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