RattachementTITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
IdentifiantLEGIARTI000024573595
Texte parentLEGITEXT000020053657
Référencearticle 6 du décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 (version du 19 septembre 2011)Légifrance →
1. I. A modifié les dispositions suivantes :
2. -Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 84, Art. 84-1, Art. 85-1
3. II.-1° Les dispositions du 5° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;
4. 2° Les dispositions du 6° du I ainsi que la modification de taux prévue au 3° du II de l'article 89 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.
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